Intervention de François Grosdidier

L'article 7 porte sur un point fondamental, la transparence, car il s'agit du dossier d'information mis à la disposition du public. Pour que cet article soit conforme aux principes posés par l'article 1er, cette transparence doit être totale. Je m'étonne qu'au fil des réécritures successives des textes, on ait éliminé les OGM qui ne présenteraient qu'un « risque faible » et que soit à nouveau posé le principe de la confidentialité de certains éléments du dossier, au motif de la protection du secret industriel ou de la position concurrentielle du demandeur d'une autorisation. Il me semble que ces restrictions doivent exclure toute information relative aux risques pour l'homme ou pour l'environnement, comme le fait d'ailleurs la législation en vigueur. J'espère que nous reviendrons, grâce à un amendement que j'ai déposé et à un sous-amendement à un amendement de la commission, à une transparence totale. L'article 7 doit être, de ce point de vue, conforme aux principes posés par l'article 1er.