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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
—
Après l'article 17
, amendement
628
source
Danièle Hoffman-Rispal, présidente
:
L'amendement n°
628
est donc adopté modifié.
Voir dans le contexte
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