Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 17, amendement 627

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Monsieur le rapporteur, quand vous faites référence à l'interdiction d'une exonération totale, cela laisse penser qu'il peut exister une exonération partielle. Dans ce cas, quelles compensations prévoyez-vous ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion