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Intervention de Yves Bur

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 15, amendements 609 514

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Je tiens à rappeler que cet été les fabricants de cigarettes ne sont pas arrivés à se mettre d'accord sur une augmentation du prix des cigarettes. On a le sentiment que se prépare, comme il y a cinq ans, une guerre des prix, qui risque de faire baisser le prix du paquet. À l'époque cette guerre avait été le signal du vote à l'Assemblée d'une augmentation des taxes de plus de 40 %.

Afin d'éviter un risque de concurrence effrénée, l'amendement n°609 vous propose de relever les minima de perception. Cette mesure garantira les recettes de l'État en provenance des taxes sur les tabacs tout en préservant celles des buralistes, auxquelles nous nous efforçons de veiller. Il y a cinq ans, en effet, les minima de perception que j'avais proposés et qui tendaient à protéger les buralistes n'ont pas été votés, ce qui a engagé un processus qui leur a été défavorable durant un certain temps. Il s'agit désormais de prendre les devants et de rappeler les fabricants de cigarettes à leurs obligations. C'est là encore une question de santé publique.

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