Intervention de Gérard Bapt
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Après l'article 15, amendements 609 514
Gérard Bapt :L'amendement n° 514 vise à actualiser en fonction de l'inflation les minima de perception applicables aux cigarettes et aux tabacs fine coupe, destiné à rouler des cigarettes.
L'inflation constatée étant de 3,1 % depuis la dernière augmentation du prix des cigarettes, l'amendement vise à augmenter les minima de 3,2 %.
La philosophie de l'amendement de M. Bur est différente et je ne comprends pas cette discussion commune.
