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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 15, amendement 607

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

L'adoption de l'amendement n° 608 , auquel, du reste, je crois savoir que le Gouvernement n'est pas favorable, représenterait un rattrapage de 23 % de la taxe de sécurité sociale concernant les seuls spiritueux, soit une augmentation de 0,30 par litre. Or, alors que ces produits ne représentent que 22 % de la consommation d'alcool en France, ils supportent déjà 82 % de la fiscalité spécifique, ce qui est énorme.

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