Intervention de Denis Jacquat

Les droits d'accises sur la bière, boisson de catégorie 2 comme le vin et le cidre, produisent 312 millions d'euros an répartis sur quelques dizaines d'entreprises. Il est prévu une indexation sur l'inflation constatée l'avant-dernière année. Or cette augmentation s'appliquera sur une activité économique en déclin et sur des entreprises actuellement en difficulté.

Il est plus coûteux de répartir plus de 300 millions d'euros sur soixante-douze brasseries, dont quatre d'entre elles acquittent les trois quarts de la somme, que de répartir 116 millions des droits sur le vin sur plusieurs milliers de producteurs.

Dans les années soixante-dix, il y avait 20 000 emplois industriels, 12 000 dans les années quatre-vingts et un peu plus de 3 000 aujourd'hui ; 92 000 actifs dont 15 000 agriculteurs producteurs d'orge et 66 000 personnes en café-hôtel-restaurant vivent de la filière brassicole, contre 160 000 il y a vingt ans ; 350 cafés ont fermé depuis le début de l'année, soit 50 % par rapport à 2007.

Par ailleurs, la consommation de bière a reculé de 30 % en trente ans, dont 4,5 % de 2007 à 2008, soit 1,8 % en grande distribution et 12 % dans les cafés-hôtels-restaurants. C'est pourquoi il serait économiquement et socialement sage de supprimer cette indexation automatique, d'autant que la bière n'est pas le produit le plus impliqué dans les préoccupations du moment, c'est-à-dire le binge drinking.