Amendement N° 7 (Rejeté)

Les droits d'accises sur la bière (boisson de catégorie 2 comme le vin et le cidre) produisent 312 millions d'euros / an répartis sur quelques dizaines de producteurs. Il est prévu une indexation sur l'inflation constatée l'avant dernière année. Mais de quel indice s'agira-t-il ? Selon les cas le taux d'inflation constaté à fin décembre 2007 peut varier de 1,5 % (indice INSEE moyen de la hausse des prix hors tabac) à 2,5 % (glissement hausse des prix de fin décembre 2006 à fin décembre 2007) ce qui fait varier le prélèvement 2009 de 4,7 millions d'euros à 7,8 millions sur la profession avec doublement l'année suivante, puisque l'inflation s'est accentuée entre temps.

Étant donné l'état de la profession brassicole :

- recul de la consommation de 30 % en 30 ans, de 4,5 % d'une année sur l'autre (de 2007 à 2008), soit -1,8 % en grande distribution et -12 % en CHR ;

- recul de l'emploi : 20 000 emplois industriels dans les années 70 ; 12 000 dans les années 80 ; 3 500 aujourd'hui, sans préjudice des 230 licenciements annoncés récemment.

Il serait donc économiquement sage de supprimer cette indexation automatique. C'est le sens du présent amendement.