Intervention de Éric Woerth

Vous êtes vraiment incroyables : quoi que fassent le Président de la République et la majorité, vous y trouvez toujours à redire ! Plutôt que de vous opposer ainsi de façon bêtement systématique, vous feriez mieux de réfléchir un peu ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Dois-je vous rappeler que, pour apporter son aide financière à Dexia, l'État a posé comme condition que ne soient pas versées d'indemnités de départ aux deux dirigeants démissionnaires ?

En outre, votre commission des finances, qui en a eu connaissance, a pu constater que, dans les conventions signées entre les banques et l'État dans le cadre du plan de soutien, figuraient les règles régissant le départ et la rémunération des dirigeants.

Enfin, nous mettons en place une règle de gestion qui s'imposera aux conseils d'administration pour les parachutes dorés, de même que nous avons pris des mesures concernant la taxation des stocks-options. Il me semble que le système ainsi mis en place est transparent et qu'il permet aux conseils d'administration de continuer à jouer leur rôle mais dans un cadre plus contraint.

Ce sont autant de mesures qui doivent rassurer les Français sur ce que nous faisons pour accroître la moralité financière.

(L'amendement n° 290 n'est pas adopté.)

(Les amendements identiques nos 34 et 512 ne sont pas adoptés.)