Intervention de Jean-Marie Le Guen

Pour ma part, j'estime que, dans un État de droit, ce type de situation doit être réglé par la loi plutôt que par l'intervention d'une seule personne, fût-ce le Président de la République. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Si le Président de la République a agi au nom de la morale, nous serions bien en peine de justifier le refus de confirmer sa position en lui donnant une traduction législative. Si c'est un autre argument qu'il a fait valoir, nous aimerions le connaître. En tout état de cause, le fait que l'intervention arbitraire du Président de la République ait obtenu un résultat ne saurait être opposé à la représentation nationale. La moindre des choses est que la loi entérine des décisions validées sur le plan moral par le Président de la République !