Intervention de Éric Woerth
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 13, amendements 290 34 512
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Je le répète, il ne doit pas y avoir d'indemnités de rupture en cas de départ volontaire ou d'échec, et lorsque des indemnités sont versées, leur montant est limité à deux ans de rémunération – ce qui correspond souvent à ce que touche un salarié dans le cadre d'une négociation.
Enfin, je veux saluer le travail de la commission des finances et confirmer à Mme Montchamp que l'amendement n° 34 sera satisfait par l'amendement de M. Bur, auquel le Gouvernement se rallie.
