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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 13, amendements 290 34 512

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Si je vous entends bien, monsieur le ministre, l'amendement adopté par la commission des finances sera satisfait par celui de notre collègue Yves Bur que nous examinerons ultérieurement. Je suis disposée à me rallier, à titre personnel, à votre position. J'avais bien pris le soin d'expliquer, en présentant l'amendement n° 34 , que notre objectif était d'inclure dans l'assiette du forfait social le cas spécifique des parachutes dorés, dans un souci d'équité.

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