Intervention de Éric Woerth

Je rappelle que l'âge d'or des stock-options correspond à la période du gouvernement Jospin. Vous n'avez donc pas de leçons à nous donner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le forfait social consiste à instaurer une contribution sociale forfaitaire sur les revenus qui ne sont pas soumis à cotisations sociales. Les indemnités de rupture sont actuellement assorties d'une franchise de 200 000 euros : les indemnités inférieures à cette somme ne sont pas soumises à cotisations sociales. Au-delà de 200 000 euros, les indemnités de rupture, y compris les parachutes dorés, sont soumises à la CSG, à la CRDS et aux cotisations sociales à hauteur de 46,18 %, exactement comme le sont les salaires. Pour résumer, de zéro euro au montant de l'indemnité conventionnelle – soit huit fois le plafond de la sécurité sociale –, il n'y a pas de CSG ni de cotisations sociales ; du montant légal ou conventionnel à 200 000 euros, les indemnités perçues sont soumises à la CSG, à la CRDS et à 8 % ; au-delà de 200 000 euros, elles sont soumises à la CSG, à la CRDS et aux cotisations sociales au même taux que celui s'appliquant sur les salaires. Ce rappel valait la peine d'être effectué, car il permet de comprendre que vouloir imposer un forfait social à quelqu'un qui règle déjà des cotisations sociales au même titre qu'un salarié n'a pas de sens.

Enfin, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 59 rectifié déposé par M. Bur, que nous examinerons prochainement. Cet amendement ne dit pas autre chose que ce que nous affirmons nous-mêmes en termes de moralisation : nous ne voulons pas d'indemnités de rupture d'un montant trop important. Au-delà d'un million d'euros…