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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 13, amendement 299

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il s'agit d'exclure de l'assiette du nouveau forfait social les entreprises éligibles au crédit d'impôt.

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