Intervention de Dominique Tian

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli, puisque nous avions déposé, avec M. Tardy, des amendements de suppression de l'article 13, qui n'ont pas été adoptés.

Nous proposons, en l'occurrence, d'exclure de l'assiette du nouveau forfait social les sommes dues au titre de l'intéressement, afin que le dispositif soit cohérent avec le projet de loi sur les revenus du travail.

(L'amendement n° 298 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)