Intervention de Martine Billard

M. le ministre a cherché à démontrer que les stock-options ne posaient aucun problème : circulez, y'a rien à voir ! Ce n'est pas tout à fait le sentiment de nos compatriotes, mais sans doute sont-ils mal informés…

Quoi qu'il en soit, le raisonnement de M. Woerth est vicié. En effet, il n'est valable que si l'on considère que les stock-options ne sont pas des revenus du travail. Or on ne peut y avoir accès que si l'on est employé d'une entreprise. Il s'agit donc bien d'un revenu lié au travail. On peut bien acheter des actions par l'intermédiaire d'un courtier ou d'une banque : ce ne seront jamais des stock-options !

Celles-ci sont un moyen détourné de rémunérer le travail, de même que les plans d'intéressement et de participation sont un moyen de refuser des augmentations de salaires, lesquelles sont de moins en moins automatiques et de plus en individuelles. Le salaire individualisé est ainsi en partie composé de l'intéressement. Cette forme de rémunération prenant une importance croissante dans la masse salariale, les Verts ont estimé que l'intéressement et la participation devaient être soumis à cotisations.

On ne peut à la fois exonérer de cotisations des revenus liés au travail et déplorer que la sécurité sociale souffre de difficultés de financement. Car ce que vous donnez d'une main – les exonérations de cotisations –, vous le reprenez de l'autre, en diminuant le remboursement des soins ou le montant des retraites ou en augmentant les impôts. Il est tout de même plus juste que ceux qui touchent des revenus liés, directement ou non, au travail participent au financement de la sécurité sociale. Il serait donc normal que les propriétaires de stock-options contribuent à la solidarité nationale en participant au financement, non pas des caisses de retraite, mais du FSV notamment, qui vient en aide aux personnes titulaires du minimum vieillesse ou bénéficiant d'avantages familiaux.

Votre démonstration, monsieur le ministre, ne me paraît donc pas aussi convaincante que le juge notre collègue de l'UMP.