Intervention de Gérard Bapt

Monsieur le ministre, en vous entendant égrener le chapelet des taxations, cotisations et forfaits, auxquels il faut ajouter le prélèvement de 1,1 % au titre du RSA, qui grèvent déjà les revenus issus des plus-values des stock-options, je me demandais s'il ne faudrait pas déposer un amendement visant à constituer un fonds d'aide à l'acquisition de ces stock-options ! (Sourires.)

On parle beaucoup, actuellement, de refonder le capitalisme. Mme Parisot elle-même reconnaît que le système est ainsi fait qu'un dirigeant a un intérêt direct à gérer à court terme avec, pour seule préoccupation, le cours de l'action, dont on sait par ailleurs qu'il augmente à l'annonce de plans de licenciement. Non seulement ce système est immoral, mais il conduit à des dérèglements qui aboutissent aujourd'hui à la crise du capitalisme financier, dont les répercussions se traduiront par des souffrances sociales extraordinaires dans les couches populaires des pays développés et dans les pays en voie de développement. Le Bureau de l'Organisation internationale du travail a d'ailleurs publié sur le sujet un rapport extrêmement alarmiste. Et je ne parle pas de la faim dans le monde ni de l'aide publique au développement, qui s'effondre ! Un système fondé avant tout sur la hausse de la valeur des actions conduit à de telles ruptures.

Faut-il rappeler, monsieur le ministre, que ces amendements reprennent une proposition adoptée à l'unanimité par la mission d'information sur les exonérations de cotisations sociales ? Nous suggérions en effet l'instauration d'une flat tax applicable non seulement à l'intéressement, à la participation et à l'épargne collective, mais aussi à l'ensemble des niches sociales, retraites chapeaux et parachutes dorés. Je précise que j'avais émis des réserves sur son application aux tickets restaurant, dont je remarque qu'ils sont épargnés dans votre texte. Cette mission était composée, je le rappelle, de trois députés socialistes et de trois députés UMP : MM. Bur, Morange et Giscard d'Estaing. Son autorité morale est donc incontestable. Aussi notre assemblée devrait-elle adopter ces amendements.