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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 13, amendements 58 276 330

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

Il n'y a pas grand-chose à ajouter au discours convaincant de M. le ministre, qui nous ramène à plus d'objectivité en matière de prélèvement social et fiscal sur les stock-options.

Cette question fait l'objet de tous les fantasmes mais, puisque M. Woerth vient de nous montrer que la taxation globale des stock-options se situait entre 42,9 et 64,6 %, nous pouvons considérer qu'il n'est pas nécessaire, aujourd'hui, d'aller plus loin, et donc inutile d'adopter les amendements nos 58 , 276 et 330 .

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