Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Woerth

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 13, amendements 58 276 330

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

La taxation globale des stock-options varie, selon le niveau de l'impôt sur le revenu, de 42 à 64 %. Ce niveau comparable, et même parfois supérieur, à celui des autres pays, me semble désormais juste.

Je tiens à préciser que le Gouvernement ne considère pas qu'il s'agit là d'un sujet tabou. Si, lors d'une réflexion globale, il s'avérait nécessaire de réformer le système actuel, nous serions prêts à le faire. En revanche, je ne crois pas qu'il soit judicieux d'aborder la question au coup par coup, année après année et au gré de l'actualité. Nous avons opéré l'année dernière une réforme profonde et nous pourrons le faire à nouveau, à l'avenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion