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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 13, amendements 58 276 330

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Pour compléter les arguments du rapporteur, auxquels nous nous associons, je voudrais souligner combien le raisonnement selon lequel les dirigeants français seraient susceptibles d'émigrer en cas de taxation des stock-options semble aujourd'hui contestable. En effet, selon les chiffres de l'année 2007, ils ont bénéficié de rémunérations supérieures à celles de leurs collègues européens. Il existe donc une marge de manoeuvre pour instaurer une taxation sans qu'il y ait de tentation de quitter la France.

De plus, les Allemands réfléchissent actuellement à un plafonnement de la rémunération des dirigeants alors qu'en France nous sommes encore très loin de cette démarche. Ils envisagent un plafond de 500 000 euros par an ; or certains dirigeants français de grandes entreprises cotés en Bourse ont perçu, hors revenus annexes, des sommes pouvant dépasser les 4,5 millions d'euros.

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