Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 13, amendements 126 297
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :Le forfait social est-il contradictoire avec certaines formes de rémunération assujettie ? Bien au contraire, il accompagne le développement de l'intéressement et de la participation, dont il faut néanmoins convenir qu'ils ne peuvent échapper à toute forme de prélèvement social. Voilà qui justifie notre rejet de ces amendements de suppression.
