Amendement N° 126 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 30 octobre 2008 ( amendement identique : 297 )
Déposé le 24 octobre 2008 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La Confédération Générale des PME a toujours été favorable au développement des dispositifs de participation financière des salariés aux résultats de l'entreprise, à condition que ces dispositifs soient adaptés à la réalité des PME.
Dans cette optique elle est en particulier favorable au développement des mécanismes d'intéressement qui, notamment pour les plus petites entreprises, ont de véritables caractéristiques incitatives.
Le développement de ces formules de participation financière, notamment l'intéressement, est donc lié fondamentalement aux exonérations fiscales et sociales dont elles bénéficient.
Il convient d'ailleurs de noter, que dans les PME où ils existent, les dispositifs d'intéressement prévoient le versement, au profit des salariés, de sommes plus importantes que dans les entreprises de taille supérieure.
Dès lors, instaurer un « forfait social » de 2 % sur ces mécanismes risque d'aboutir purement et simplement à une disparition de l'intéressement dans nombre de PME et, à tout le moins, d'entraver son essor dans ces catégories d'entreprises.
Il y a donc lieu de supprimer ce prélèvement.
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