Intervention de Yves Bur
Réunion du 30 octobre 2008 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 13, amendements 126 297
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :La mission a présenté plusieurs propositions mesurées et progressives, qu'il faudra contractualiser avec les responsables d'entreprises et les partenaires sociaux.
L'instauration de ce forfait social est la première étape de la création d'une flat tax portant sur l'ensemble des niches sociales. C'est un début, et je crois que le Gouvernement aurait même consenti à davantage, sans le retournement de tendance de l'économie et la crainte de la récession.
En attendant, cette mesure obéit au principe de justice sociale. L'avancée que propose le Gouvernement est un bon début.
