Intervention de Antoine Herth

Cet amendement vise lui aussi à interdire l'usage d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre des productions sous un signe officiel de qualité.

Que nous le voulions ou non, la réglementation européenne est ainsi faite que l'interdiction d'un organisme génétiquement modifié est une compétence exclusive de l'Union européenne. J'ai évoqué, dans la discussion générale, le décalage qui existe entre l'état de la réglementation européenne et l'opinion publique. J'espère que vous nous aiderez, le moment venu, à mieux diffuser les informations et à faire évoluer cette réglementation, pour mieux répondre aux préoccupations de nos concitoyens.

La seconde partie de cet amendement concerne plus spécifiquement les productions animales, en particulier l'alimentation des animaux, dont nous avons discuté en commission. Sur ce point également, un argument s'oppose à l'adoption de cet amendement. Car, si l'on veut aller plus loin en matière d'étiquetage des produits animaux – cela relève du code du commerce – pour l'information positive du consommateur, comme disent certains de nos collègues, il faudra que le Haut conseil des biotechnologies se prononce sur chaque OGM et, d'autre part, que le Conseil national de la consommation nous fasse part des résultats des travaux qu'il a engagés et de l'attente des consommateurs dans le domaine de l'étiquetage de ces produits.

Pour ces deux raisons, la commission a repoussé l'amendement.