Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 21h30
Organismes génétiquement modifiés — Après l'article 6, amendement 414
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Malgré tout l'intérêt qu'elle porte à cette question, la commission a repoussé cet amendement. Nous avions déjà évoqué, dans des débats précédents, l'interdiction de recourir à des organismes génétiquement modifiés lors de l'élaboration de produits sous signe de qualité.
La commission a eu l'occasion de débattre d'un autre amendement, qui a été rectifié depuis, qui autorise les producteurs d'appellations d'origine à faire valoir leur choix dans ce domaine. Comme vous le savez, la réglementation européenne nous interdit d'imposer une telle restriction. C'est la raison pour laquelle la commission a repoussé l'amendement n° 414 , à la fois pour la façon dont il aborde la question et pour la place qu'il occuperait dans le texte.
