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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 1er juillet 2009 à minuit
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 — Suite du débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Je me félicite de la richesse de ce débat, mais compte tenu de l'heure, je ne répondrai pas en détail à chaque orateur, me contentant de revenir sur les thèmes qui en ont émergé.

Beaucoup d'entre vous, à commencer par le président Didier Migaud, sont évidemment revenus sur la situation de nos comptes publics. Je pense avoir été, depuis le début, très transparent sur le sujet. Mme Fraysse a cité certaines de mes déclarations ; je n'y changerais pas une virgule dans le contexte de l'époque, mais la situation a considérablement évolué et les déclarations du Gouvernement s'y sont adaptées. Nous n'avons jamais cherché à masquer quoi que ce soit, sans quoi nous n'aurions pas proposé quatre ou cinq collectifs pour rectifier nos prévisions.

L'impact de la crise est extrêmement fort. Sur nos 125 à 130 milliards de déficit, près de 83 milliards seront imputables à la crise, même si personne ne conteste l'importance du déficit structurel, dont on sait qu'il oscille entre 2,5 et 3 % du PIB. Le reste s'explique soit par des dépenses de lutte contre la crise, soit par de moindres recettes.

C'est maintenant qu'il faut nous en préoccuper, car de la qualité et du choix de nos dépenses dépendra la réussite de notre stratégie de sortie de crise. Gilles Carrez l'a parfaitement souligné, comme Charles de Courson, Jérôme Chartier ou Hervé Mariton : il ne faut pas relâcher l'effort sur les dépenses courantes. Ce n'est pas parce que les déficits augmentent de façon importante que nous ne devons pas contrôler le déficit structurel, dont on est sûr qu'il résistera à la crise.

Pour endiguer ce déficit structurel, j'ai proposé que nous n'augmentions pas les dépenses de plus de 1 % en volume. Nous l'avons fait depuis deux ans pour les dépenses de l'État ; je propose que nous appliquions cette règle à l'ensemble des dépenses publiques.

Cela est beaucoup plus compliqué car, si les dépenses des collectivités locales sont pilotables, celles de la sécurité sociale posent des problèmes différents. Autant on peut envisager une meilleure gestion de l'assurance maladie – un ONDAM de 3 % me paraît réaliste –, autant les retraites exigent une réforme beaucoup plus importante.

Vous avez aussi rappelé le rôle joué par la RGPP, souvent en dénonçant son insuffisance. Certes, mais les 7 milliards d'économies qui doivent en découler sont une estimation basse. En réalité, la réforme de l'administration produira davantage de résultats, liés au développement d'une nouvelle culture. Reste que nous ne sommes pas allés assez loin et que nous n'avons pas su dépasser les réformes d'organisation structurelle, déjà très importantes, pour réviser certaines politiques d'intervention. Il faudra donc mieux exploiter les travaux lancés dans le cadre de la RGPP et nous occuper notamment des opérateurs de l'État, qui ne doivent pas être hors sol.

Il s'agit aussi d'intervenir sur les dépenses mal orientées et inefficaces pour garantir la qualité du service public. En effet je ne crois pas, monsieur Derosier, que nous pourrons maintenir la qualité du service public en laissant courir les dépenses comme ces dernières années. La qualité du service public, ce n'est pas toujours plus de moyens sans jamais réfléchir à la façon dont ils sont organisés. La qualité du service public, c'est également plus d'exigences.

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