Intervention de Bernard Derosier

Ces dizaines de milliers de suppressions de postes, ajoutées à celles décidées ces dernières années, vont fragiliser davantage encore notre capacité d'intervention publique ainsi que nos équilibres territoriaux. Notre rapporteur général nous enjoignait tout à l'heure à tenir bon. Qu'importe les conséquences ! L'éducation, la sécurité, la justice, la santé publique : on se fiche de tout cela.

Si j'en reviens au remaniement ministériel, qui a pour conséquence la disparition non seulement du secrétaire d'État à la fonction publique mais aussi du secrétariat d'État lui-même, c'est que ce choix politique est la traduction d'orientations lourdes de signification. C'est la confirmation que la fonction publique est essentiellement envisagée, à la tête de l'État, sous le seul angle comptable.

Une telle situation ne présage rien de bon pour la qualité du dialogue social avec les fonctionnaires, alors que ces derniers sont particulièrement préoccupés par la stigmatisation dont ils font l'objet. En effet, elle implique une conception dangereuse de l'organisation de l'État où les valeurs et les principes de la fonction publique risquent d'être subordonnés uniquement aux choix budgétaires. Cette décision dangereuse est à mettre en relation à la fois avec la révision générale des politiques publiques – la RGPP – les suppressions massives d'emplois et les attaques contre le statut des fonctionnaires.

Les orientations budgétaires pour 2010 ne prévoient au final qu'une forte limitation des dépenses relatives à la fonction publique, en particulier des rémunérations d'activité, les coupes claires dans les effectifs étant complétées par une rigueur salariale.

En effet, le Gouvernement annonce la poursuite de sa politique de réduction de l'emploi public en automatisant le non-remplacement de la moitié des 68 000 départs à la retraite prévus l'an prochain. Or la crise de l'emploi se révèle massive et frappe de plein fouet les jeunes qui arrivent sur le marché de l'emploi. Les 34 000 suppressions de postes envisagées aggraveront encore plus la situation. Comment justifier la cohérence de cette mesure dans la fonction publique quand, parallèlement, le Gouvernement incite les employeurs du secteur privé à sauvegarder à tout prix l'emploi ? Comprendra qui pourra !

Il y a quelques mois, je vous avez suggéré un moratoire sur les suppressions d'emplois dans la fonction publique pour ne pas accentuer davantage les effets néfastes de la crise. Vous n'en avez guère tenu compte, puisque je constate que les orientations examinées aujourd'hui ne prennent pas cette direction.

Je vous renouvelle cette proposition, car la réponse du Gouvernement, consistant à ne rien changer à sa politique alors que les événements exigent des réponses urgentes, n'est pas acceptable. Je vous demande de mettre fin aux destructions massives d'emploi du service public, nécessaires en cette période de crise pour répondre aux besoins sociaux et à ce qu'exige la solidarité. Le Gouvernement doit prendre la pleine mesure de la gravité de la situation et définir en conséquence d'autres orientations, conformes aux besoins des usagers et à la qualité du service public.

L'avenir de la fonction publique constitue un enjeu de premier plan : elle représente près d'un emploi sur cinq en France. Or le Gouvernement ne tient compte ni des aspirations des personnels ni des besoins réels du service public liés à la demande des usagers. La politique menée n'est pas à la hauteur des défis à relever ni des ambitions que nos concitoyens partagent pour le service public : d'une part, le Gouvernement refuse toute politique salariale ambitieuse qui permettrait de mieux faire face à la crise en relançant la consommation des agents publics dont le pouvoir d'achat ne cesse de se réduire ; d'autre part, la poursuite des suppressions de poste va contribuer à l'accroissement du chômage en France et est en totale contradiction avec les besoins accrus de services publics en temps de crise.