Intervention de Georges Tron

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je veux formuler quelques observations sur la base du chiffre symbolique de 3,5 %, tiré du rapport de la Cour des comptes. Au-delà du déficit structurel, ce chiffre correspond à l'ajustement nécessaire pour atteindre l'équilibre des comptes tel que la Cour le définit. Or l'objectif du Gouvernement en matière de dépenses publiques n'y contribuerait que pour un point d'ici 2012.

Je tiens également à faire quelques remarques sur les dépenses de personnel à partir de celles figurant dans le rapport de notre rapporteur général.

Gilles Carrez constate tout d'abord que la baisse de l'inflation va dégager des marges de manoeuvre pour la charge des pensions, qu'il évalue à 400 millions d'euros pour 2009 et à 1,3 milliard d'euros pour 2010. Par ailleurs, il évoque le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux qui, pour 2010, avec la non-ouverture de 33 500 emplois aux concours, dégagerait 950 millions d'euros.

Cela m'inspire deux observations.

Premièrement, si ces chiffres sont justes, nous aurons, malgré l'économie de 400 millions d'euros en 2009, une augmentation des charges de pensions de 2 milliards d'euros par rapport à 2008. Pour 2010, la somme de 1,3 milliard d'euros que la baisse de l'inflation permettrait de dégager n'empêchera pas, d'après nos estimations, une augmentation des charges de pensions d'environ 1,5 milliard d'euros par rapport à 2009, soit un tiers des 4,2 milliards d'euros dégagés par la stabilisation en volume des dépenses de l'État. Nous devons bien prendre conscience, mes chers collègues, que l'augmentation des charges des pensions ne nous procure pas de grandes marges de manoeuvre, contrairement à ce que l'on pourrait espérer.

Deuxièmement, la réduction des effectifs génère des économies qu'il convient également de relativiser. Ainsi, en 2009, la non-reconduction de 30 500 postes – correspondant à 44 % de départs à la retraite non renouvelés – va permettre 780 millions d'euros d'économies, dont une moitié sera consacrée aux mesures catégorielles et l'autre moitié à la baisse des déficits : nous sommes donc en dessous de 400 millions d'euros. Pour 2010, la non-reconduction de 33 500 postes – correspondant à 50 % de départs à la retraite non renouvelés – ne permettra d'affecter que 475 millions d'euros à la baisse des déficits.

Les estimations que j'avais faites à l'occasion du rapport sur la fonction publique dans le dernier budget correspondent exactement aux chiffres du rapporteur général. À condition de maintenir en 2010 et 2011 le taux de 50 % d'emplois non renouvelés, nous parviendrions à réaliser 3,2 milliards d'euros d'économies, dont 1,6 milliard d'euros sera consacré à la baisse du déficit. Sur cette base, nous sommes très loin de pouvoir espérer tirer de la réduction des effectifs – que j'approuve par ailleurs, en ce qu'elle constitue une amélioration de la gestion de l'État – des marges de manoeuvres de nature à permettre une réduction des déficits.

Troisièmement, je veux évoquer la problématique des opérateurs de l'État, en citant quelques chiffres extraits de la dernière base stable dont nous disposions, celle de l'année 2006.

Les opérateurs de l'État employaient environ 300 000 emplois en 2006. Pour la période 1996-2006, les opérateurs ont contribué pour 66 % à l'augmentation des effectifs de l'État, avec une moyenne d'augmentation de 0,5 % par an. Pour plusieurs ministères, les emplois chez les opérateurs dépassent 40 % – c'est le cas aux affaires étrangères, à l'agriculture ou à la culture – et peuvent même atteindre 60 % pour les ministères du travail, de la santé et de l'emploi.

Certes, nous prenons conscience, pour la première fois en 2009, du fait que le plafond d'emplois pour les opérateurs va dans la bonne direction. Cependant, il semble que l'on pourrait améliorer les choses sur trois points : d'abord, le taux d'effort demandé aux opérateurs en matière de non-renouvellement des postes est de 50 % inférieur à celui s'appliquant aux services de l'État et, sur une masse de 300 000 emplois, ce n'est pas négligeable ; ensuite, nous avons une comptabilisation peu fiable des emplois des opérateurs, notamment parce que les ETPT ne sont pas généralisés dans ce secteur ; enfin, les effectifs ne prennent pas en compte des emplois maintenus hors plafond pour un montant de 10 %, ce qui constitue également un sujet d'inquiétude.

Pour toutes ces raisons, j'estime que si la bonne gestion commande de réduire les dépenses de personnel, il ne faut pas espérer trop de cette opération.