Intervention de Michel Ménard

Dans les communes, 20 % de logements sociaux sont un minimum : il reste donc 80 % pour l'accession sociale à la propriété, le locatif privé, les PLS, les RPA, le logement intermédiaire !

Ne vous contentez pas de ne pas toucher à l'article 55 de la loi SRU – vous nous avez rassurés sur ce point, madame la ministre –, obligez réellement les maires qui ne respectent pas cette loi à construire des logements sociaux plutôt qu'à payer une taxe !