Intervention de Marc Goua

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la situation du logement est, tout le monde le reconnaît, très préoccupante dans notre pays. Depuis de nombreux mois, les élus, les associations se mobilisent pour y faire face, alors qu'il manque environ 900 000 logements.

Nos concitoyens consacrent une part croissante – passée de 25 % à 40 % en quelques années – de leur revenu au paiement des loyers et des charges ; 6 millions de personnes sont en situation de fragilité, 3,3 millions sont très mal logées, et 100 000 personnes sont sans domicile fixe, soit une augmentation de 15 % depuis 2002.

Sur cette crise structurelle se greffe actuellement une crise financière et économique dont les répercussions sur le pouvoir d'achat ne seront pas négligeables.

Dans ce contexte, une action vigoureuse des pouvoirs publics est indispensable pour accélérer la construction de logements sociaux et très sociaux.

C'est d'un effort budgétaire sans précédent que la construction a besoin, et en particulier le logement social : un véritable plan Marshall, comme celui que le Président avait annoncé pour les banlieues et qui n'a malheureusement pas vu le jour.

Or, face à cette urgence, que nous proposez-vous ? De substituer aux financements publics des fonds provenant du 1 % ! Vous nous proposez un véritable hold-up de 850 millions par an pendant trois ans, et après, plus rien ! L'ANRU et l'ANAH seraient financées par le 1 %, contrairement aux engagements pris par l'État précédemment. Vous mettez en péril le 1 % sans pour autant résoudre les difficultés de ces deux agences, et vous déséquilibrez, qui plus est, la totalité de l'édifice construit depuis des décennies avec les partenaires sociaux.

En effet, les organismes collecteurs du 1 % sont à la fois actionnaires de référence de certains organismes HLM et prêteurs décisifs pour certaines opérations difficiles à réaliser. Or, non seulement vous leur enlevez toute marge de manoeuvre, mais encore vous leur ajoutez de nouvelles missions – participation au DALO, aide à la construction de 30 000 logements sociaux – et ce, alors que vous ponctionnez 850 millions d'euros pour financer l'ANAH et l'ANRU.

Pour tenter de mener une politique de relance de la construction, et notamment de la construction de logements sociaux, vous faites les poches des partenaires sociaux et, par là même, des salariés : une façon toute particulière de répondre à la crise économique qui touche les plus faibles.

La situation budgétaire de l'ANRU illustre remarquablement la politique d'abandon du Gouvernement. L'ANRU disposera cette année d'un budget de 770 millions d'euros. L'État devait y participer à hauteur de 60 %, soit 465 millions, pour se mettre en conformité avec la loi du 1er août 2003.