Intervention de Daniel Garrigue

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu de la situation extrêmement préoccupante de nos finances publiques, notamment de la dette, qui progresse plus vite que jamais – ce qui nécessiterait soit une maîtrise accrue des dépenses, soit la remise en question d'avantages fiscaux accordés peut-être inconsidérément et sans souci excessif de justice –, l'annonce d'un grand emprunt pour 2010 est quelque peu troublante.

Elle est, tout d'abord, troublante dans son principe.

Notre pays et votre ministère peuvent en effet se flatter d'avoir modernisé, depuis un certain nombre d'années, la gestion de la dette publique, notamment grâce à la création de l'Agence France Trésor. Celle-ci s'est accompagnée de la définition de principes généraux de gestion de la dette autour de notions telles que la simplicité – notamment une dette négociable, dont les composantes standardisées se distinguent par des échéances qui couvrent tous les domaines de la courbe des taux –, la transparence – avec un calendrier prévisionnel d'émission, pour lequel le Trésor s'attache à respecter la régularité des appels au marché –, enfin, la liquidité du marché et des titres qui peuvent s'y négocier, qui a conduit le Trésor à faire le choix d'émettre des titres assimilables, lesquels peuvent être toujours rattachés à des lignes déjà existantes.

Au regard de ces principes qui montrent leur efficacité, vous conviendrez, monsieur le ministre, que l'émission d'un grand emprunt paraît remonter à d'autres temps.

Par ailleurs, quand on sait, ainsi que plusieurs orateurs l'ont souligné, que le montant total des emprunts émis cette année sera de l'ordre de 240 milliards d'euros, on peut se demander à quel montant cet emprunt devra s'élever pour mériter le qualificatif de grand.

Enfin, cette annonce est troublante au regard de nos relations avec nos partenaires européens.

A-t-elle, en effet, donné lieu à une tentative de concertation préalable avec nos partenaires ? Après le relatif laxisme de nos finances publiques, qui, depuis 2007 – donc avant la crise –, préoccupait notamment nos partenaires allemands, cette nouvelle initiative est-elle destinée à les rassurer ? Avons-nous tenté de rechercher, à un moment quelconque, une stratégie commune de sortie de crise ? Avons-nous tenté de proposer ce qui a gravement manqué à l'Union européenne pour exister face à la crise, c'est-à-dire l'émission d'un emprunt commun – appuyé sur la Banque européenne d'investissement ou résultant d'une mutualisation des initiatives –, qui aurait pu être orienté vers les investissements de long terme, pour lesquels la mobilisation des ressources est aujourd'hui la plus difficile ?

L'impression qui se dégage est que nous avons fait cavalier seul. Il était bien de réagir énergiquement et efficacement au plus fort de la crise financière, mais l'instauration d'un véritable gouvernement économique et financier de l'Europe exige de la continuité, de la rigueur et un dialogue avec nos partenaires. C'est ce qui, aujourd'hui, fait gravement défaut. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.)