Intervention de Jean-Claude Mathis

Malgré les efforts importants consentis ces dernières années pour développer l'offre de logements et réduire les tensions sur le marché immobilier, notre pays doit faire face à une forte demande de logements non satisfaite.

Ce projet de loi intervient au moment où la crise financière mondiale amplifie encore les difficultés. Dans ce contexte, le Gouvernement dispose, il faut bien le reconnaître, de marges de manoeuvre budgétaires très étroites.

Pourtant, notre objectif fondamental doit rester de permettre à chacun de se loger décemment.

C'est pourquoi le texte débattu ce jour entend optimiser les moyens consacrés à la politique du logement et mobiliser l'ensemble des acteurs – État, collectivités territoriales, associations, professionnels publics et privés – autour d'axes prioritaires, permettant de faire du logement un chantier national prioritaire, de parvenir à un niveau de construction tendant vers 500 000 logements par an, dont 120 000 logements sociaux, et enfin d'augmenter le nombre de ménages propriétaires.

De nombreux collègues se sont déjà exprimés sur les diverses dispositions contenues dans ce projet de loi ; l'examen des nombreux amendements devrait, autant que faire se peut, l'améliorer encore.

Je souhaite quant à moi profiter de l'occasion qui m'est offerte pour vous interpeller, madame la ministre, sur le projet de réforme du zonage.

En effet, l'un des leviers permettant d'atteindre notre est celui de l'investissement locatif et des avantages fiscaux qui y sont attachés.

L'examen du projet de loi de finances pour 2009 a permis d'évoquer la possibilité d'un mécanisme d'incitation fiscale transitoire pour investissement locatif dans la zone C actuellement exclue.

La question de la réforme du zonage se pose toutefois d'une manière aiguë et plus complexe.