Intervention de Olivier Dussopt

Cette mainmise sur les fonds du 1 % logement marque un vrai tournant dans la politique partenariale de l'État en matière de logement, d'abord – et c'est là un revirement important – parce que cette politique devient moins partenariale et plus autoritaire, ensuite – et c'est le plus grave – parce que l'on peut craindre que cette ponction ne soit le premier pas vers un assèchement des fonds du 1 % logement. En effet, ce dispositif mis en place en 1943 dispose de deux modes de financement : le premier consiste en un prélèvement versé par les entreprises ; le second est constitué du remboursement des prêts consentis à long terme.

Or, c'est sur cette question du remboursement que le bât blesse. Les 2,5 milliards d'euros que l'État va ponctionner pendant les trois ans qui viennent ne seront pas remboursés, et nous glisserons donc d'une logique de prêt à une logique de subvention. Il en résultera indéniablement une baisse des fonds au service du logement et du 1 % logement.

Malgré ce risque d'assèchement, la liste des missions du 1 % logement ne cesse de s'allonger, au détriment parfois de son efficacité. Outre ses missions historiques, il lui faut désormais assurer pour moitié le financement de l'ANRU, aider à la construction de 30 000 logements par an au titre du Pass-Foncier et participer à l'application du DALO. Nous risquons bientôt de nous interroger sur la part des crédits qui resteront au service du logement des salariés… Je crains que, ce jour-là, ce n'en soit fini du 1 % logement.

Mais peut-être est-ce là l'objectif inavoué que poursuit le Gouvernement, avec, en ligne de mire, la suppression de la contribution payée par les entreprises, mesure qui contenterait certainement nombre de ses interlocuteurs favoris.