Intervention de Patrick Balkany

Notre assemblée s'étant accordée sur la nécessité de rationaliser et d'optimiser le temps de parole de chacun d'entre nous, je ne reviendrai pas sur l'ensemble des objectifs de ce projet de loi, qui ont déjà été parfaitement présentés par Mme la ministre.

Je souhaite en revanche souligner quelques points spécifiques qui ont retenu toute mon attention et qui, je l'espère, retiendront également la vôtre. Dans un premier temps, je veux saluer, comme le feront sans doute tous nos collègues, la volonté du Gouvernement de favoriser la mobilité du parc locatif aidé, volonté qui s'exprime plus particulièrement dans l'article 20 du projet de loi, avec des mesures destinées à lutter contre la sous-occupation des logements sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

En effet, après avoir connu une baisse notable en 2004 et 2005, la mobilité du parc locatif aidé s'est stabilisée ces dernières années, ce qui est regrettable, car elle est indispensable à l'émergence d'un véritable parcours locatif social. Il convient donc de la stimuler.