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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 1er juillet 2009 à minuit
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 — Suite du débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

On remarque néanmoins la présence, dans votre action budgétaire, de marqueurs clairs et bienvenus, notamment l'effort de réduction des effectifs de la fonction publique, avec le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Il est important que vous vous y teniez. Sinon, que resterait-il ?

En 2009-2010, est apparue, avec l'effort de relance, la notion nouvelle de déficit d'avenir. Quelle peut en être la définition ?

S'il s'agit de faire preuve d'une plus grande rigueur dans le choix des dépenses, ce concept est le bienvenu.

Une dépense d'avenir, ce peut être une dépense dont la réalisation est de nature à engendrer les recettes fiscales qui, à terme, équilibreront son financement. Il serait en tout cas souhaitable que toutes les dépenses d'avenir que vous nous proposerez correspondent à cette définition.

Une dépense d'avenir, cela suppose également que l'on choisisse entre les dépenses. J'ignore quel sera le montant de l'emprunt qu'a annoncé le Président de la République, mais, à un moment donné, nous déciderons, sur votre proposition, de dire stop ! Il convient de rappeler, du reste, que toutes les dépenses d'avenir ne sont pas des dépenses d'investissement – même si, souvent, elles le sont – et que toutes les dépenses d'investissement ne sont pas nécessairement des dépenses d'avenir. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, nous vous souhaitons beaucoup de volonté et de courage pour assurer la cohérence des orientations et de la réalité de l'action budgétaire.

S'agissant du grand emprunt, il est intéressant de constater que, pour autant que l'on puisse en juger, l'opinion ne lui réserve pas l'accueil que l'on pouvait espérer. Sans doute le mot emprunt est-il usé, non seulement parce qu'il renvoie à des références historiques quelque peu anciennes, mais aussi parce que, à force d'emprunter d'une manière ou d'une autre, on a du mal à définir le caractère exceptionnel d'un emprunt, fût-il grand.

Je ne retiendrai pas l'idée selon laquelle ce grand emprunt porterait l'espoir d'un plébiscite ; ce serait malice. Il aurait pu offrir une véritable opportunité pédagogique, mais, lorsque l'on voit la réaction de nos concitoyens, on peut craindre qu'il ne soit finalement qu'un mode de financement comme un autre.

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