Intervention de Jacqueline Maquet

Une telle mesure est d'autant moins opportune que notre pays traverse actuellement une grave crise économique, qui aura des conséquences catastrophiques sur l'emploi et le logement. Ramener le délai d'expulsion de trois ans à un an est injuste, car cela revient à durcir les effets de la législation pour les accidentés de la vie. Dois-je rappeler que le logement constitue le premier poste budgétaire de la plupart des familles, qui se retrouvent parfois dans des situations d'endettement dramatiques ? Ces familles, qui peinent à assumer des loyers et des charges devenues insupportables, craignent de plus en plus souvent de ne pouvoir y faire face. Au reste, cette mesure n'est pas seulement injuste, elle est également contre-productive, puisque les ménages concernés deviennent de facto prioritaires au sens de la loi DALO et peuvent donc, à ce titre, obliger l'État à leur fournir un logement.

Certes, le projet de loi entend venir en aide aux petits propriétaires, pour qui les loyers sont une source importante de revenus et qui se trouvent pénalisés dans leurs efforts d'investissement. Mais s'il convient d'envoyer un signal positif aux propriétaires privés, qui participent grandement à l'offre locative, et s'il est essentiel de les aider, en particulier lorsqu'ils sont confrontés à des locataires de mauvaise foi, nous savons bien que ces derniers sont très minoritaires et que les personnes en difficulté sont, malheureusement, les plus nombreuses.