Intervention de Jacqueline Maquet

…qui restent éloignées des demandes des acteurs et ne résoudront aucunement la grave crise du logement.

Pourtant, ce secteur est essentiel, non seulement en raison de ses implications économiques directes, mais aussi parce qu'il reflète la santé sociale d'un pays, sa propension à endiguer ou à creuser les inégalités. C'est pourquoi il devrait être traité comme une grande cause nationale, cette cause qui était si chère à l'abbé Pierre.

Je souhaite concentrer mon intervention sur l'une des mesures du projet de loi, contenue dans l'article 19, qui concerne le délai d'expulsion. Tout d'abord, un constat s'impose. Le nombre des expulsions locatives a très fortement augmenté depuis dix ans, pour atteindre 100 000 assignations annuelles, alors que, je l'ai dit, 100 000 personnes sont sans domicile fixe. Chacun sait que l'on ne naît pas SDF, mais qu'on le devient : avant d'être à la rue, ces personnes vivaient dans un logement.

Pourtant, bien que le rapport Pinte, le comité de suivi du DALO et de nombreuses associations de défense du droit au logement, qui manifestaient tout à l'heure aux portes de l'Assemblée, soulignent la nécessité de mettre en oeuvre une politique de prévention des expulsions, vous ne trouvez rien de mieux à faire que de raccourcir les délais d'expulsion, en ignorant totalement et volontairement la question du relogement des personnes placées dans ces situations de détresse. Et dire que ce texte s'intitule « projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion » !