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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 1er juillet 2009 à minuit
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 — Suite du débat d'orientation des finances publiques pour 2010

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Il est plus que temps de moderniser l'assiette des cotisations, comme nous le préconisons depuis des années. Toujours assise sur les salaires, elle pourrait être modulée en fonction de la politique salariale et de la politique de l'emploi menée par l'entreprise, afin de favoriser les bonnes pratiques et d'alléger la charge de celles qui, plutôt que de spéculer, choisissent d'investir, de créer des emplois et d'offrir des salaires décents.

Cette mesure, comme la taxation des stock options et de l'ensemble des revenus des placements financiers, trouve parfaitement sa place dans une politique de lutte contre la spéculation financière à outrance dont le Président de la République se veut le fer de lance, dans le cadre de la réforme du capitalisme qu'il appelle de ses voeux, à moins qu'il ne s'agisse, encore une fois, que de voeux pieux.

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