Intervention de André Chassaigne

Autoritarisme encore, madame la ministre, quand vous imposez aux organismes bailleurs le conventionnement obligatoire via les CUS, les conventions d'utilité sociale ! Vous transformez les bailleurs sociaux en bras armés de la politique gouvernementale, notamment en matière de surloyers, de revente du patrimoine et d'autofinancement.

Autoritaire, ce projet de loi souffre aussi et surtout d'un manque cruel d'efficacité. Les dispositions contenues dans la loi MOLLE n'apportent pas de réponses ni de solutions économiquement et socialement durables. Ces dispositions s'accompagnent d'une campagne idéologique, qui tente d'opposer les mal logés aux logés, et accrédite l'idée que les locataires de HLM ne sont que des nantis, et qu'une bonne part d'entre eux n'ont rien à y faire. Au contraire, la demande est de plus en plus sociale et, si elle concerne les familles qui connaissent les plus grandes difficultés, elle atteint aussi les couches intermédiaires, notamment depuis le décret ministériel d'août dernier relatif au surloyer renforcé. Aujourd'hui, en France, se loger et se maintenir dans son logement est un véritable parcours du combattant !