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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 4, amendement 905

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Défendu.

(L'amendement n° 905 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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