Intervention de François Brottes

Coefficient de conversion, en effet, je vous remercie, monsieur Poignant.

Il est absurde d'appliquer ce coefficient de 2,58 quelle que soit l'énergie primaire employée pour produire l'énergie finale utilisée dans le logement. Cette méthode n'est pas convenable y compris quand on se préoccupe de l'effet de serre. Dès l'instant où vous entendez moduler le seuil de 50 kilowattheures « afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée », vous donnez un mauvais signal. En effet, comment comptez-vous régler le problème dès lors que l'électricité peut être produite avec différentes sources d'énergie ? Vous risquez de vous prendre les pieds dans le tapis.

Si l'intention est bonne, le dispositif n'est pas rigoureux puisque, si l'énergie utilisée est l'électricité, celle-ci peut être produite à partir de différentes sources d'énergie dont certaines très polluantes, et tout sauf vertueuses en ce qui concerne l'effet de serre.