Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 4, amendement 57
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Dès lors, M. Jacob et moi avons pensé qu'une modulation visant à rendre la production électrique vertueuse en tenant compte de la manière dont elle est structurée, filière par filière, impliquait de prendre la production de dioxyde de carbone comme variable d'ajustement. Le texte initial encourageait en effet abusivement les filières thermiques. L'équilibrage que nous proposons, en n'avantageant plus personne, est donc équitable, juste.
Enfin, l'alinéa 5 de l'article 2 – que vous avez d'ailleurs voté –, précise que « l'État étudiera la création d'une contribution – ce qui n'est pas rien – dite « climat-énergie » en vue d'encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. » Or après avoir voté une telle disposition, il faudrait maintenant ne plus évoquer la sobriété en carbone ! Mais où sommes-nous donc pour que ceux qui votent avec ardeur la diminution de la production de carbone à l'article 2, soient les mêmes qui oublient de l'évoquer à l'article 4 !
La modulation que nous proposons se justifie pleinement et je ne vois pas au nom de quelle règle on pourrait la refuser.
Vous avez raison, monsieur Cochet, en ce qui concerne les pics. Mais M. Grouard aussi a raison : après tout, non seulement le nucléaire n'est pas honteux mais il n'y a pas que le nucléaire dans l'électricité ! Que faites-vous de l'énergie éolienne ?
