Intervention de Yves Cochet

Pour moi, il s'agit d'un amendement très important, comme le montre l'information que je souhaite livrer à l'Assemblée et au Gouvernement.

Je tiens tout d'abord à rappeler que de nombreux députés, dans cet hémicycle, se sont félicités que la démarche du Grenelle de l'environnement ait permis l'émergence et la reconnaissance de nouveaux acteurs : les grandes ONG internationales et les grandes associations environnementales. Or, cet après-midi, l'Alliance pour la planète, qui avait quelque prévention contre l'amendement « 50 kilowattheures » parce que ces 50 kilowattheures, précisément, devenaient un peu plus que 50 kilowattheures, a publié un communiqué où, tout en rappelant son a priori favorable au Grenelle de l'environnement auquel elle avait participé – tout le Grenelle, rien que le Grenelle, la loi devant rester aussi fidèle que possible à l'esprit de la démarche –, elle souligne que cet amendement, loin d'être une simple réécriture de l'article 4, est un ajout puisque, placé avant le premier alinéa du texte initial, il tend à moduler le seuil de 50 kilowattheures qui y figure, comme le révèle plus ou moins explicitement l'exposé des motifs. L'amendement a du reste été très habilement écrit par M. le président Ollier et par M. le rapporteur afin de prévenir toute levée de boucliers. Si bien qu'on pourra aller jusqu'à 100, voire 120 kilowattheures sous prétexte que ce qu'on perdra en thermique, on le regagnera grâce à une baisse des émissions de gaz à effet de serre ! Si on considère l'ensemble des émissions de la filière, c'est vrai que si on fait appel au thermique à flamme, les émissions des gaz à effet de serre sont importantes – j'y reviendrai à l'occasion d'un autre amendement.

Je le répète : dans son communiqué, l'Alliance pour la planète, qui réunit presque toutes les grandes associations, prévient qu'en cas d'adoption de cet amendement, elle s'opposera au projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas moi qui le dis : lisez leur communiqué. Faites très attention : si nous ne voulons pas nous mettre à dos les associations qui ont travaillé avec nous, il ne faut pas voter cet amendement.