Intervention de Jean-Yves Le Déaut

J'avais déposé des amendements sur l'article 3 qui ont été déclarés irrecevables. Aussi, je voudrais les développer.

Le texte consacre une partie importante au secteur du bâtiment. C'est dans ce domaine que nous obtiendrons rapidement des résultats si une politique volontariste est menée et si l'on traite du logement neuf mais aussi et surtout de la rénovation des bâtiments anciens.

En France, on construit environ 400 000 logements par an d'une surface moyenne de 75 mètres carrés, soit 30 millions de mètres carrés. La surface des logements et du résidentiel tertiaire étant de 3 milliards de mètres carrés, on peut donc dire que le renouvellement du parc immobilier s'opère au rythme de 1 % par an. Cela signifie que si l'on ne se préoccupe pas du bâtiment ancien, il faudra cent ans pour traiter le sujet et si l'analyse sur le réchauffement climatique et sur l'urgence écologique est vraie, on aura raison trop tard.

Pour avoir raison aujourd'hui, il faut donc un plan ambitieux. Et ce plan, vous l'avez détaillé. Vous avez raison de travailler sur le logement social, car c'est sans doute dans ce domaine qu'il faut faire tout de suite des efforts puisqu'il touche les plus modestes de nos concitoyens. Vous parlez de construire 400 000 logements en 2009. Je pense que l'on peut faire mieux et c'est la proposition que j'ai faite dans un amendement. Malheureusement, celui-ci a été déclaré irrecevable car on a pensé, à tort, qu'il aurait un coût pour l'État. Monsieur le ministre d'État, vous avez dit pouvoir amorcer la pompe grâce aux gains financiers dus à l'amélioration de la situation dans le domaine du bâtiment.

Chaque année, les mutations immobilières représentent des sommes considérables. On pourrait affecter une part du produit de la taxe de mutation, comme cela se fait pour la TIPP, à la rénovation énergétique des bâtiments anciens, par l'intermédiaire d'un fonds dédié, sans augmenter la charge de cette taxe. Voilà une piste à explorer.

Monsieur le ministre d'État, pensez-vous que l'on peut créer plus de logements sociaux que prévus et que l'on pourrait utiliser une partie du produit de la taxe de mutation pour régler cette question majeure ?