Intervention de Yves Cochet

Je suis admiratif de la pureté juridique de l'alinéa proposé par M. Le Déaut, mais il comporte des effets pervers.

Prenons le bonus-malus sur les véhicules polluants : peut-il être considéré comme une incitation fiscale à polluer ? Peut-être que oui. Il y a deux jours, Carlos Ghosn, auditionné par la commission, a déclaré que le bonus-malus le satisfaisait pleinement car il avait contribué à augmenter ses ventes de petites cylindrées en France alors qu'Audi et Mercedes subissent une chute de leurs ventes en Allemagne. Toutefois, si la petite cylindrée est moins polluante, elle est aussi soumise à l'effet rebond : avec un véhicule, on va plus vite et plus loin et on part plus souvent. Ainsi, cette voiture dont la vente est encouragée par le bonus de l'État va accroître la pollution par rapport aux prévisions.

Votre phrase est magnifique, monsieur Le Déaut, mais elle peut être source d'effets pervers. Sur ce point, je rejoins M. le ministre.

(L'amendement n° 624 n'est pas adopté.)