Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 624
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Cette pétition de principe nous convient certes, mais l'imprécision des termes est telle que cela n'a strictement aucun sens. Et dans certains domaines, je ne suis pas sûr qu'il faille s'empêcher d'aider tel ou tel corps de la société.
Par ailleurs, ce n'est pas à l'État de décider de modifications de la fiscalité puisque c'est le Parlement qui vote les lois fiscales.
Une injonction à la mauvaise personne pour quelque chose d'imprécis, voilà qui me paraît délicat.
