Intervention de Christian Jacob
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 624
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable, pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, la disposition proposée est inconstitutionnelle.
Ensuite, l'article 2 prévoit d'évaluer, au regard des émissions de dioxyde de carbone, tous les dispositifs publics, fiscalité comprise.
Enfin, je rappelle que nous avons présenté un amendement sur l'inversion de la charge de la preuve et que nous avons proposé une évaluation de l'impact des dispositifs fiscaux sur la biodiversité.
