Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Là, monsieur le ministre, je pense que vous serez d'accord avec notre proposition d'inscrire dans la loi que « l'État s'engage à supprimer toutes les incitations fiscales à polluer ».

Hier, dans votre discours introductif, vous avez déclaré que vous vous engagiez à être inflexible à l'égard des niches fiscales. Or il est évident aujourd'hui que dans le domaine couvert par le Grenelle de l'environnement, il existe de nombreuses incitations fiscales à polluer.

Mettons nous en cohérence avec la loi de finances et faisons en sorte de supprimer les niches fiscales qui contribuent à augmenter les rejets de gaz à effet de serre.