Intervention de André Chassaigne

Cet amendement, dans le droit fil des arguments que j'ai déjà défendus, complète l'alinéa 7, selon lequel les dispositifs incitatifs tiendront compte des économies d'énergie réalisées et du temps nécessaire à la rentabilisation des investissements concernés. « L'efficience de ces mécanismes et dispositifs sera évaluée notamment au regard de leur coût par rapport au volume d'émissions de gaz à effet de serre évitées » est-il indiqué.

Et nous retrouvons là, monsieur le ministre d'État, la justification des propos que vous avez tenus lors d'auditions en commission selon lesquels l'amortissement se faisant en un temps record, les dépenses engagées en vue d'économies d'énergie seront très rapidement compensées par les économies de consommation.

Mais une notion est occultée, celle d'utilité écologique. Certains investissements lourds, longs à rentabiliser, ne pourront bénéficier de dispositifs incitatifs. C'est vrai en milieu rural mais aussi dans d'autres territoires. Pensons aux friches industrielles. Nous rêvons tous de leur réhabilitation. Mais les entreprises qui s'y installeront devront faire des investissements très importants car il s'agit souvent de bâtiments très vastes, où la déperdition d'énergie est importante. Et ces investissements ne répondront pas aux critères que vous fixez car ils n'impliquent pas de rentabilité à court terme.

L'utilité écologique n'est pas forcément synonyme d'amortissements rapides.