Intervention de Christian Jacob
Réunion du 9 octobre 2008 à 21h45
Grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 530
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable, toujours au nom de la même logique : n'anticipons pas sur le résultat de l'étude, ne détaillons pas l'application avant que cette dernière soit rendue publique – puisqu'elle le sera, grâce à l'esprit de synthèse du président de la commission, au bout de six mois à compter de la promulgation de la loi.
(L'amendement n° 530 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
